ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par juliettesmeralda.com

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Certains articles peuvent être indisponibles.
En cas d’indisponibilité, Juliette Sméralda en avertira personnellement le/la client.e par mail ou par courrier.
Si le produit commandé n’est pas immédiatement disponible, l’auteure s’engage à informer du délai de livraison.

ARTICLE 3 : LES ETAPES DE LA COMMANDE

Les commandes passées sur le site juliettesmeralda.com suivent les étapes suivantes :
Le client/La cliente effectue sa commande sur le site juliettesmeralda.com
Il/Elle reçoit une copie détaillée de sa commande par email, ainsi que les informations relatives au coût total à régler, qui inclura les frais de port.
Le vendeur prend contact avec le client/la cliente par email et/ou par téléphone, afin d’informer celui-ci/celle-ci du prix final qui sera basé sur le calcul des frais de port et les frais annexes générés par la méthode de paiement souhaitée par le client/la cliente.
Le client/La cliente reçoit la facture pour paiement.
La commande est expédiée à réception du paiement.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des ouvrages sont indiqués en euros, hors frais d’expédition.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l’éditeur (loi “Lang” n° 81-766 du 10 Août 1981).
Les prix indiqués sont modifiables sans préavis, mais les articles seront facturés sur la base indiquée sur la facture finale.
Toutes les commandes seront facturées et payables en euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de Mme Juliette Sméralda, jusqu’au règlement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement des commandes est fait par :

  • Virement bancaire
  • Paypal
  • Chèque bancaire au nom de l’auteure

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.
Le client/La cliente pourra choisir l’option de livraison avec ou sans suivi. Dans tous les cas juliettesmeralda.com ne saurait être tenue pour responsable des problèmes liés à la livraison du fait des services postaux.

ARTICLE 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE

Si l’article ne convient pas, le client/la cliente, dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la réception, pour le retourner.
L’article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante par voie postale exclusivement, au frais du client / de la cliente.
Les articles abîmés par le client/la cliente ne seront pas acceptés.

ARTICLE 8: PROTECTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

juliettesmeralda.com traite les informations concernant sa clientèle dans la plus stricte confidentialité. A la commande, seules les informations (nom, prénom, adresse, e-mail) nécessaires au traitement et au suivi de la commande sont demandées. Ces données enregistrées sur un serveur sécurisé sont conservées pendant la durée de la relation commerciale.
Les technologies employées sur les projets comportant des bases de données personnelles sont conformes aux directives du règlement général sur la protection des données (RGPD). En particulier, toutes les mesures raisonnables sont prises pour :
Sécuriser les données contre toute intrusion ou utilisation non-autorisée
Protéger les données contre toute destruction ou altération volontaire ou accidentelle, par la sauvegarde systématique, la veille et maintenance de l’infrastructure matérielle et logicielle, et l’application à intervalles très réguliers des correctifs de sécurité publiés.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant.

ARTICLE 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les ouvrages proposés à la vente répondent à la législation française en vigueur, juliettesmeralda.com décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
La responsabilité de juliettesmeralda.com n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
juliettesmeralda.com s’est entourée des précautions d’usage pour assurer une fiabilité d’informations et un accès sécurisé à son site, bien qu’elle ne puisse, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre.
juliettesmeralda.com ne garantit pas la continuité des services disponibles sur le site. En cas de mise à jour des logiciels, l’utilisateur/trice peut rencontrer des problèmes de connexion. La responsabilité de juliettesmeralda.com ne peut aucunement être recherchée suite à ces difficultés. juliettesmeralda.com met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir la fiabilité des données présentées sur le site, mais ne peut être tenue pour responsable, directement ou indirectement, des utilisations faites de ces données.
juliettesmeralda.com ne peut être rendue responsable des pertes de données ou de dommages (directs ou indirects) causés au système informatique de l’utilisateur/trice ou à tout autre appareil et ayant pour origine l’utilisation du site.
Plus généralement, juliettesmeralda.com ne peut être tenue pour responsable des dommages consécutifs, spéciaux ou accidentels, directs ou indirects, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

ARTICLE 10: ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton « Créer un compte », sur la page « inscription », le client / la cliente déclare accepter la commande et l’intégralité des conditions générales de vente.
Les données enregistrées par juliettesmeralda.com pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client/la cliente.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Les conditions de mises à jour sont consultables à tout moment sur le site juliettesmeralda.com

ARTICLE 11: PROTECTION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site juliettesmeralda.com est une œuvre protégée : Juliette Sméralda et/ou Editeurs Associés est/sont titulaire.s de droits d’auteur.e.s ou droits d’exploitation sur chacune des pages constituant ce site, sur son arborescence ainsi que sur les éléments y figurant.
Ainsi, les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site sont la propriété intellectuelle de juliettesmeralda.com ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans son autorisation expresse ou celle de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Respect par l’utilisateur/trice des droits de propriété intellectuelle.

L’utilisateur/trice garantit qu’il ne modifiera pas, ne louera pas, ne prêtera pas, ne vendra pas, ou ne distribuera pas les œuvres diffusées sur le site juliettesmeralda.com, et qu’il ne se servira pas, de tout ou partie du site, notamment pour la réalisation d’œuvres dérivées.
L’impression n’est autorisée qu’à l’usage privé et exclusif de l’utilisateur ; à l’exclusion de toute autre utilisation sans autorisation préalable écrite du propriétaire du site juliettesmeralda.com.

ARTICLE 12: LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes réalisées par juliettesmeralda.com à partir de son site Internet, par e-mail, sont régies par le droit français exclusivement.
Les présentes conditions générales de vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Tout litige généré par l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

ARTICLE 13 : GESTION DES COOKIES SUR LE SITE INTERNET

Le visiteur/La visiteuse est informé.e que lors de ses visites sur le site juliettesmeralda.com un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Ce cookie ne permet pas d’identifier les utilisateurs/utilisatrices, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci/celles-ci sur le site.
Les cookies ne sont pas exploités nominativement. Ce sont des statistiques qui permettent d’analyser la fréquentation des pages du site afin d’en améliorer le contenu.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies, et éventuellement, de les refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.
Le serveur n’est pas configuré pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs/visiteuse du site, en dehors des données techniques suivantes :
Provenance des connexions (fournisseur d’accès),
Adresse IP,
Type et version du navigateur utilisé.
En aucun cas, ne sont collectées les adresses e-mail des visiteurs/visiteuses, sans que ces derniers/dernières ne les communiquent en connaissance de cause.

MENTIONS LÉGALES

Juliette Sméralda Anse Bonneville 97220, La Trinité Martinique ©

HEBERGEURS WEB :
Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève

Mise à jour des Conditions générales de vente, Politique de données et Mentions légales le 04/02/2019.